Le don d’une assurance vie à un organisme de bienfaisance enregistré a toujours été une méthode prisée par les particuliers désireux d’atteindre leurs objectifs philanthropiques. Il vaut la peine de considérer la possibilité de faire un tel don à une œuvre de bienfaisance qui vous est chère.

Essentiellement, il y a deux façons de faire don d’une assurance vie à une œuvre de bienfaisance : donner la police d’assurance de votre vivant ou désigner l’organisme de bienfaisance enregistré comme bénéficiaire. Le choix se fait en fonction de plusieurs facteurs.

Si vous désignez l’œuvre de bienfaisance comme bénéficiaire de votre assurance vie, vous conservez le contrôle de la police et vous pouvez ultérieurement changer de bénéficiaires, advenant un changement de situation. À votre décès, un reçu pour don pourra être établi; son montant sera égal à celui du capital décès. Pour optimiser l’utilisation du don, de nouvelles règles ont été instaurées pour permettre au liquidateur de certaines successions de choisir d’utiliser le don dans la déclaration de revenus du défunt, ou de le remettre à la succession.

L’autre option consiste à transférer la police à une œuvre de bienfaisance du vivant de l’assuré. Dans ce cas, vous recevrez possiblement un reçu pour don lors du transfert et si vous continuez de payer les primes, vous recevrez alors un reçu pour ces primes. La disposition de la police à son transfert peut donner lieu à un gain imposable basé sur la valeur de rachat et sur le coût de base rajusté de la police. Au transfert, si la juste valeur marchande de la police excède sa valeur de rachat, comme ce peut être le cas lorsque l’état de santé de l’assuré change, vous pourriez recevoir un reçu pour don égal à la juste valeur marchande. Le cas échéant, la valeur du reçu pour don pourrait être supérieure au produit de l’assurance aux fins du calcul du gain imposable à la disposition de la police (la valeur de rachat) et peut être utilisée pour compenser d’autres revenus. Cependant, les organismes de bienfaisance n’ont pas tous la possibilité, en raison d’exigences liées à leur établissement ou à leurs placements, d’acquérir une police d’assurance vie; par conséquent, il est important de discuter du don d’assurance vie avec l’organisme de bienfaisance et de comprendre ses exigences et ses restrictions. Pour connaître les lignes directrices et les pratiques exemplaires en matière de dons de polices d’assurance vie, veuillez consulter les ressources créées par l’Association canadienne des professionnels en dons planifiés[Les Dons de bienfaisance par assurance vie – une trousse des lignes directrices de l’ACPDP].

Si votre police ne vous est plus utile, vous pouvez envisager de la transférer à une œuvre de bienfaisance plutôt que de la racheter... ce qui pourrait être une solution gagnante autant pour vous que pour l’organisme!